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Formulaire de contact

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Romain FEUVRIER, Raymond POLATLI et Marjorie CORNU-FRAINET Notaires associés

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Horaires et accès


Adresse de l'étude de MORTEAU : 

6 rue du Clos Jeune
25500 
MORTEAU
Tél : 03 81 67 65 55
Fax : 03 81 64 30 93
morteau.25067@notaires.fr

 

Nos études vous accueillent du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h et sur rendez-vous après 18h.

Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h (fermé le mercredi après-midi).

Un parking privé gratuit est à la disposition de nos clients, devant chaque étude.


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